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samedi, 15 novembre 2008

Derniers jours pour payer la taxe d'habitation

donnees-teleirv3.gif La date limite est fixée au 17 novembre, sauf exception. Comment cette taxe est-elle calculée et qui peut y échapper ?

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La taxe d'habitation fait partie des quatre impôts locaux directs. Ils permettent d'assurer environ 45% des budgets des collectivités locales : communes, départements et régions. La fiscalité locale se compose ainsi des taxes foncières sur le bâti et le non bâti, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, de la taxe professionnelle demandée aux entreprises et de la taxe d'habitation. Cette dernière s'applique à tous les ménages occupant un logement, qu'ils soient locataires ou propriétaires. Sur ce même document figure aussi la taxe de redevance audiovisuelle dont le montant atteint 116 euros en métropole et 74 euros dans les DOM. Cette année, la taxe doit être payée généralement avant le 17 novembre, et parfois avant le 15 décembre en fonction de la date d'envoi de l'avis. Il faut donc vérifier la date indiquée sur l'avis que vous avez reçu à votre domicile. Les contribuables non mensualisés peuvent également choisir d'effectuer le paiement en ligne. Dans ce cas, le paiement est possible jusqu'au 22 novembre minuit, et le compte n'est prélevé que le 27 novembre.

 

Une seule taxe même en cas de déménagement

 

La taxe d'habitation s'applique pour le logement occupé le 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de déménagement en 2008, une seule taxe est due, celle pour le logement occupé le 1er janvier de cette année, quelle que soit la durée de l'occupation de ce logement. Le montant de la taxe d'habitation est établi en fonction de la valeur locative moyenne déterminée par chaque commune en fonction de la valeur locative cadastrale réactualisée. En clair, chaque commune détermine chaque année la valeur locative moyenne en faisant le rapport entre le montant total des valeurs locatives des habitations sur le territoire communal et le nombre de biens. Ce chiffre ne tient pas compte des locaux qualifiés de « maisons exceptionnelles ».

La valeur locative d'un bien dépend de sa catégorie fiscale. Il existe huit groupes, de 1 à 8 (1 pour le grand standing, 8 pour l'insalubre). Cette répartition dépend du confort (points d'eau, nombre de salles de bain, etc.), de la surface, de la qualité de la construction ou du caractère architectural. A chaque catégorie fiscale correspond un prix au mètre carré, qui est fonction du niveau des loyers en vigueur en 1970, actualisé en 1980 et revalorisé annuellement selon un indice national. Même pour les spécialistes, le calcul de la taxe d'habitation reste très complexe, soumis à de nombreuses pondérations.

 

Qui peut être exonéré ?

 

La taxe d'habitation peut faire l'objet d'exonération totale ou partielle. D'abord, des abattements sont prévus en fonction des revenus du foyer fiscal et du nombre de personnes à charge. Ensuite, certaines personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'allocation supplémentaire d'invalidité, l'allocation aux adultes handicapés, les personnes âgées de plus de 60 ans et non redevable de l'ISF ou les bénéficiaires du RMI, peuvent prétendre à une exonération totale de la taxe d'habitation sous conditions. Le revenu fiscal ne doit pas dépasser 9 560 euros pour une personne seule, majoré de 2553 euros par demi-part supplémentaire.

Pour en savoir plus, contacter le service «Impôts» au 0810 467 687 (coût d'une communication locale) ou sur http://www.impots.gouv.fr

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11:57 Écrit par christophebg dans Information et Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : aujourdhui-autrement, information, politique, taxe-habitation, impots | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer

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