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vendredi, 05 septembre 2008

«Pas d'effort financier pour les patients»

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(François BOUCHON / Le Figaro)
(François BOUCHON / Le Figaro)

INTERVIEW - Organisation du système de soins et budget 2009 de la Sécurité sociale : Roselyne Bachelot aborde l'automne avec deux gros textes «sur le feu».

La ministre de la Santé promet au Figaro que les assurés ne seront pas davantage mis à contribution pour réduire les déficits. Elle annonce l'entrée en vigueur de mesures de transparence sur les prix des médecins et de sanctions pour ceux qui dérapent. Elle revient sur la philosophie de sa future loi et annonce 800 millions d'aides aux investissements hospitaliers.

Transparence des tarifs, sanction des dépassements abusifs… Plusieurs mesures votées à l'automne dernier restent inappliquées. Pourquoi ce délai ?
C'est long, je le reconnais, mais nous avons voulu laisser le temps de la concertation. Nous avons effectivement prévu un ensemble de mesures pour renforcer la transparence en faveur des patients. Dans les prochains jours paraîtra l'arrêté qui fixe à 70 euros le montant à partir duquel tout médecin et tout dentiste seront tenus de fournir au patient une information écrite préalable sur le tarif de leurs actes. Nous avions au départ proposé 80 euros, mais les partenaires sociaux préféraient 50. Par ailleurs, un texte paraîtra d'ici à la mi-septembre qui imposera un devis normalisé pour toutes les audio-prothèses, distinguant le prix de l'appareil lui-même et la prestation qui va avec. La variabilité des prix est trop forte dans ce domaine. Enfin, en octobre, paraîtra le décret permettant aux caisses d'assurance-maladie d'appliquer une sanction financière aux médecins qui n'affichent pas leurs tarifs et à ceux qui pratiquent des dépassements d'honoraires sans « tact et mesure », comme la déontologie l'impose. Cette notion restera du domaine de la jurisprudence, car fixer un seuil pourrait avoir pour effet pervers d'inciter tous les praticiens à s'aligner sur ce plafond.

L'Assurance-maladie est aussi très impatiente de pouvoir surveiller les médecins qui opèrent de la cataracte ou des amygdales avec une fréquence anormalement élevée…
Le décret qui permettra de les placer sous entente préalable, comme prévu dans le budget 2008 de la Sécu, paraîtra lui aussi en octobre. Ce mécanisme s'applique déjà aux très gros prescripteurs d'arrêts de travail et de transport sanitaire et a fait la preuve de son efficacité.

La FFSA, qui regroupe les assureurs privés, a annoncé hier dans Les Échos de probables hausses de tarifs des complémentaires santé. Que pouvez-vous faire ?
J'observe que la Mutualité française, qui représente presque 60 % du marché des complémentaires, s'est courageusement engagée à ne pas augmenter ses cotisations. Le Haut Conseil de l'Assurance-maladie a montré que la progression des affections de longue durée, remboursées à 100 % par la Sécu, ou bien le développement des génériques allègent les charges des complémentaires de 600 millions d'euros par an. Je prends donc à témoin l'opinion : si les assureurs relèvent leurs tarifs, ce sera une décision de gestion de leur part, sûrement pas l'effet du reversement d'un milliard d'euros des complémentaires vers l'Assurance-maladie que nous avons décidé en juillet. La concurrence jouera !

Les assureurs demandent à gérer et rembourser dès le premier euro l'optique ou le dentaire. Nicolas Sarkozy avait d'ailleurs annoncé qu'il se pencherait sur la frontière entre responsabilité individuelle et solidarité nationale.
Les arbitrages n'ont pas été rendus en ce sens. Nous avons une approche globale : le problème n'est pas de maîtriser les dépenses de l'Assurance-maladie obligatoire mais l'ensemble des dépenses de santé car, au bout du compte, ce sont toujours les Français qui paient. En revanche, il n'est plus question que les assureurs qui ont été reçus comme les autres pendant l'été par mon cabinet et les mutuelles soient exclus des négociations avec les professions de santé. Je confirme que le prochain budget de la Sécu contiendra les dispositions traduisant notre engagement sur ce point, pris en juillet.

Les assurés doivent-ils redouter de mauvaises surprises, pour réduire le déficit de l'Assurance-maladie l'an prochain, par exemple une hausse du forfait hospitalier ?
Un principe guide le gouvernement : Éric Woerth et moi l'avons dit, il n'y aura aucun effort financier supplémentaire pour les assurés.

Pas de nouvelle baisse de remboursement hors parcours de soins ?
J'ai écarté tout effort financier, cela ne veut pas dire aucune mesure pour améliorer la qualité des soins. Mais tous les détails sont loin d'être tranchés.

Les médecins réclament depuis des mois à l'Assurance-maladie un passage à 23 euros pour les généralistes. Les finances de la Sécu le permettent-elles ?
Je tiens à souligner le travail formidable des généralistes. Mais tout dépendra des contreparties. Nous mettrons la barre très haut, sur les économies constatées et pas seulement visées et sur les moyens de mieux répartir les médecins sur le territoire. À ces conditions, les négociations aboutiront d'ici à la fin de l'année.

Contrairement à la plupart des textes ministériels, votre projet de loi sur l'organisation des soins semble rétrécir au fil de sa préparation ! Pourquoi cet élagage ?
Je suis très volontaire pour cet exercice d'ascèse, il n'y a pas besoin de multiplier les articles pour avoir de grandes ambitions, au contraire ! Mon projet vise justement à simplifier les structures et à responsabiliser les acteurs. Les Français n'attendent pas des textes, ils attendent des soins de meilleure qualité. C'est l'objectif de cette loi, qui sera présentée mi-octobre en Conseil des ministres. Je n'y ajouterai que quelques mesures de santé publique, comme l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs. Cette loi sera baptisée « hôpital, patients, santé, territoires ». L'hôpital y tiendra une place fondamentale. Mais son environnement influe sur son fonctionnement : il y a 14 millions d'entrées aux urgences par an, 80 % pourraient sans doute être évitées si la permanence des soins était mieux organisée en ville ; de même, le taux d'occupation des services de court séjour ne cesse de baisser, mais on manque de place pour les patients atteints d'Alzheimer… C'est pourquoi cette loi s'inspire des recommandations de Gérard Larcher sur l'hôpital. Mais elle prévoit aussi une meilleure organisation de la médecine de premier recours et la création des agences régionales de santé qui réuniront les forces de l'État et de l'Assurance-maladie.

Ces ARS enlèveront-elles encore un peu de pouvoir aux partenaires sociaux qui gèrent l'Assurance-maladie ?
Non, il n'y a aucune étatisation. Le Parlement trace la politique de santé et son financement. La mise en œuvre est confiée à l'État et à l'Assurance-maladie. Ils demeurent tous les deux, aussi bien au sommet que localement. Les ARS seront là pour rassembler à un niveau plus pertinent que depuis Paris ! les actions de ces deux partenaires, pour vérifier la cohérence. Nous allons changer les perspectives : jusqu'ici vous aviez, d'un côté, les agences régionales d'hospitalisation qui s'inquiétaient des déficits des établissements et de la gestion de leur personnel et, de l'autre, l'Assurance-maladie qui surveillait les dépenses de ville. Le tout sans se parler ou presque… Nous allons réunir ces deux visions. L'État ne l'« emporte » pas sur l'Assurance-maladie. Vous le verrez quand les directeurs d'ARS seront nommés : nous choisirons un tiers de hauts fonctionnaires, un tiers de cadres supérieurs de l'Assurance-maladie, et un tiers de personnes venant du privé ou du monde médical. J'ajoute que l'Assurance-maladie fera enfin son entrée dans les hôpitaux, avec un siège au conseil de surveillance.

En attendant ces nouveautés, les hôpitaux crient au sous-financement…
Je refuse les discours misérabilistes. Non seulement nous sommes l'un des pays où la dépense hospitalière par tête est la plus élevée, mais, en plus, cette dépense croîtra cette année de 3,2 %, c'est-à-dire bien plus vite que la richesse nationale. Par ailleurs, nous lançons véritablement le plan hôpital 2012, qui représentera au total 10 milliards d'investissements.

Quels sont les premiers projets retenus ?
Cette première salve représente 1,8 milliard d'euros de projets, dont plus de 800 millions financés de notre part. Pas de saupoudrage : priorité aux établissements prêts à se coordonner entre eux, en anticipant la future loi, et aux investissements dans les systèmes informatiques. Je peux vous citer l'hôpital de Vannes (24,8 millions de subventions), celui d'Aulnay-sous-Bois (31,8 millions pour créer un pôle mère-enfant et transformer des services de soins aigus en long séjour), celui de Boulogne-sur-Mer (15,6 millions), la clinique Pasteur de Toulouse (10 millions) ou encore Carcassonne (75 millions qui permettront de regrouper des bâtiments obsolètes et éparpillés).

07:23 Écrit par christophebg dans Santé | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : aujourd-hui-autrement, sante, roselyne-bachelot, pharmacie, medicament, politique | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer

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